Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Releviane, logiciel en ligne d’organisation des forfaits de relevailles, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

• Éditeur : MLJ, SASU, dont les identifiants figurent dans les mentions légales.
• Service : l’application en ligne Releviane et ses fonctions décrites à l’article 5.
• Abonnée : la doula, l’accompagnante postnatale ou la structure qui souscrit une formule et utilise le service dans le cadre de son activité professionnelle.
• Famille accompagnée : la mère et son entourage proche, dont les informations sont saisies par l’abonnée pour organiser un accompagnement.
• Plan de relevailles : le document produit par le service, qui décrit les créneaux, les tâches prises, les tâches refusées et la durée du forfait.

3. Accès au service

Le site est accessible librement. Le service est réservé aux abonnées et nécessite une connexion à internet ainsi qu’un navigateur à jour. Il est destiné à un usage professionnel : il n’est pas proposé aux particuliers, et les mères accompagnées n’y disposent pas de compte, seule leur est ouverte la page de suivi partagée par l’abonnée.

4. Compte et identifiants

Chaque abonnée dispose d’un compte nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels : leur partage avec une consœur n’est autorisé que par la formule Cercle postnatal, qui ouvre trois accès distincts rattachés au même abonnement. L’abonnée informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Description des fonctionnalités

Selon la formule souscrite, le service permet de construire un plan de relevailles sur quatre, six ou huit semaines, de nommer les créneaux de repos, de distinguer les tâches prises des tâches refusées, de partager une page d’inscription avec l’entourage proche, de mesurer le temps inclus et le temps hors forfait, d’ouvrir une fiche d’orientation, de recueillir un bilan de récupération auprès de la mère et d’éditer des devis postnataux.

Le service est un outil d’organisation. Il ne produit aucun diagnostic, ne délivre aucun conseil médical et ne se substitue en aucun cas au suivi assuré par une sage femme libérale, un médecin traitant, une maternité ou la protection maternelle et infantile.

6. Obligations de l’utilisatrice

L’abonnée s’engage à utiliser le service conformément à son objet et à la réglementation applicable à son activité. Elle s’engage en particulier à :

• recueillir l’information des familles avant de saisir leurs coordonnées dans le service ;
• ne saisir aucune donnée de santé, aucun compte rendu médical et aucune information relative au déroulement d’un accouchement ;
• ne pas présenter le service ni ses documents comme un avis médical ou paramédical ;
• ne pas tenter d’accéder aux dossiers d’une autre abonnée, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas extraire ni réutiliser le contenu du service en dehors de son activité propre.

7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées au moins quarante huit heures à l’avance et réalisées en dehors des plages horaires de visite les plus fréquentes, entre vingt trois heures et six heures. Une interruption non planifiée peut survenir en cas d’incident chez l’hébergeur ou de force majeure.

8. Tarifs et souscription

Les formules et leurs tarifs figurent sur la page d’accueil, à la section tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros, par mois et par abonnée. Aucun paiement ne s’effectue en ligne sur ce site : la souscription se fait après un échange, à l’issue duquel MLJ émet une facture. Les tarifs peuvent évoluer ; toute évolution est notifiée au moins soixante jours avant son application et n’affecte pas la période déjà réglée.

9. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l’abonnée à tout moment, par simple message à l’éditeur, avec effet à la fin du mois en cours. L’éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

À la résiliation, l’abonnée dispose de trente jours pour exporter ses dossiers au format PDF. Passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

10. Données personnelles

Le traitement des informations transmises par le site est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les informations relatives aux familles accompagnées, l’abonnée est responsable de traitement et l’éditeur agit en qualité de sous traitant, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données, remis à la souscription.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses modèles de documents et sa documentation demeurent la propriété de MLJ. L’abonnée reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les contenus qu’elle crée, plans, notes et devis, restent sa propriété.

12. Responsabilité et garanties

L’éditeur garantit la conformité du service à sa description. Il ne peut être tenu responsable des conséquences d’une organisation décidée par l’abonnée, du contenu des forfaits vendus, ni d’un dommage résultant d’une saisie erronée. La responsabilité de l’éditeur, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes réglées par l’abonnée au titre des douze derniers mois.

13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne majeure de réseau, un incendie affectant les serveurs de l’hébergeur ou une décision d’autorité rendant le service impossible.

14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les abonnées en sont informées par courrier électronique au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de soixante jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

Version en vigueur au 3 septembre 2026. Pour toute question, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou consultez le plan du site et la page qui édite Releviane.